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Lettre au préfet de région : non application de la loi sur la protection des langues régionales et de la convention spécifique Etat-Région dans le domaine de la vie publique

Monsieur le Préfet
Préfecture de la Région Bretagne
3 avenue de la Préfecture
35026 Rennes Cedex 9

copie :
Frédéric Léchelon, Directeur de la DIRO
Loïg Chesnais-Girard, Président du Conseil Régional de Bretagne
Christian Troadec, vice-président du Conseil Régional de Bretagne en charge des Langues de Bretagne
Paul Molac, Président de l’Office Public de la Langue Bretonne
Mme Aline Chevaucher, vice-présidente de l’Office Public de la Langue Bretonne et conseillère de la commission culture du Conseil départementale du Finistère
Patrice Kervaon, vice-président délégué à la Culture et aux Cultures de Bretagne du Conseil départemental des Côtes d’Armor
Denez Marchand, vice-Président délégué à la culture et à la promotion des langues de Bretagne au Conseil départemental d’Ile et Vilaine
Ronan Loas, vice-président délégué à la culture au Conseil départemental du Morbihan

OBJET : Application de la loi sur la protection patrimoniale des langues régionales et de la convention spécifique Etat-Région

Monsieur le Préfet de Région,

La loi sur la protection patrimoniale des langues régionales du 21 mai 2021 prévoit dans son article 8 que “Les services publics peuvent assurer sur tout ou partie de leur territoire l’affichage de traductions de la langue française dans la ou les langues régionales en usage sur les inscriptions et les signalétiques apposées sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables, dans les infrastructures de transport ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle, à l’occasion de leur installation ou de leur renouvellement. »

La convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027 entre l’Etat et la Région Bretagne, que vous avez signée conjointement avec Monsieur Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, en présence de Monsieur le Premier ministre Jean Castex le 15 mars 2022 à Rennes prévoit, en outre :

  • dans son article 118, qu’en application de l’article 8 de la loi précitée, l’Etat engagera la pose d’éléments de signalétique bilingue paritaire dans ses bâtiments accueillant du public à l’occasion des constructions ou renouvellements ;
  • dans son article 122 que l’Etat s’engage, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dès la signature de la présente convention, à poursuivre la mise en œuvre de ce jalonnement bilingue paritaire sur l’ensemble des programmes de travaux en cours et à venir ainsi que lors des renouvellements ponctuels, sur l’ensemble du territoire régional ;
  • dans son article 123 que l’attention des autres autorités organisatrices de transports, les gestionnaires d’infrastructures et exploitants est appelée, conformément aux termes de l’article 8 de la loi précitée, sur l’intérêt de mettre en place des politiques de bilinguisme paritaire français-breton de leurs matériels de transports, sites et bâtiments et d’afficher des traductions en langue bretonne dans leurs principaux supports de communication institutionnelle avec les usagers. L’Office Public de la Langue Bretonne pourra leur apporter l’appui nécessaire. La Région et l’Etat veilleront notamment à ce que le jalonnement et la signalétique des gares et haltes SNCF présentent un bilinguisme français-breton paritaire en application de cette loi, les langues étrangères étant traitées selon des normes qui leur sont propres.

Ces engagements correspondent aux attentes des locuteurs de breton et de la population bretonne dans son ensemble, attentes exprimées démocratiquement à maintes reprises depuis des décennies et confirmées par l’enquête sociolinguistique TMO-Région de 2018 qui indique que 59% des habitants résidants dans les 5 départements bretons sont favorables à une plus grande présence du breton dans les services publics et 73% est favorable au bilinguisme routier français-breton.

Un an après la signature de la convention État-Région, les associations culturelles et linguistiques bretonnes signataires de ce courrier font le constat que, mis à part une indication en langue bretonne sur le frontispice des nouveaux locaux de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, aucun des engagements concernant le développement de la présence de la langue bretonne dans la vie publique n’a été tenu.

En conséquence de quoi, les associations signataires de ce courrier vous engagent à mettre en oeuvre sans plus tarder la loi du 21 mai 2021 sur l’ensemble du territoire régional, notamment son article 8, et vous demandent de prendre les initiatives nécessaires au respect des articles 118, 122 et 123 de la convention État-Région signée le 15 mars 2022, à savoir :

  • la mise en place d’une signalétique français-breton paritaire à l’extérieur et à l’intérieur de tous les bâtiments publics dépendant de l’État en Bretagne à l’occasion des renouvellements ;
  • la généralisation du bilinguisme routier français-breton paritaire sur les routes nationales de l’ensemble du territoire régional, routes fréquentées quotidiennement par une part très importante de la population ;
  • la généralisation progressive du bilinguisme français-breton sur l’ensemble des supports de communication institutionnels en direction du public (affiches, livrets, feuillets d’information divers, sites Internet…).

De plus, nous vous engageons à prendre, dès à présent, les mesures nécessaires pour inviter l’ensemble des acteurs publics ou détenteurs d’une mission de service public à respecter cette convention et à adopter les mesures nécessaires à la généralisation de l’usage d’un bilinguisme français-breton paritaire dans la vie publique :

  • Les autorités de transports (SNCF) ;
  • Les autorités de santé (hôpitaux, centres de vaccinations…) ;
  • Pôle emploi ;
  • Centres des impôts et Trésoreries ;
  • La Poste, etc.

Ne doutant pas de votre volonté de faire appliquer la loi et les engagements de la convention État-Région, nous souhaitions vous faire part de notre vigilance sur les points évoqués dans ce courrier et vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations les meilleures.

Liste des associations signataires :

Al Lanv
Al Liamm
An Alc’hwez
An Drouizig
Arvorig FM
Ar Falz/Skol Vreizh
Ar Redadeg
Bannoù-heol
Brezhoneg war-raok Bro Redon
Daoulagad Breizh
Dispak
Divaskell Breizh
Div Yezh Breizh
Diwan
Emglev Bro An Oriant
Emglev Bro Douarnenez
Emglev Bro Gwened
Fédération de Gouren
KDSK
KEAV
Keit Vimp Bev
Kelennomp!
Kevre Breizh
Kevread C’hoariva
KLT Ti ar Vro Montroulez
Kuzul ar brezhoneg
Mat ar jeu teatr
Mervent
Mignoned Ar Brezhoneg
Radio Kerne
Radio Naoned
Raok – Brezhoneg e Kreiz-Breizh
RKB (Radio Kreiz Breizh)
Roudour
SKED
Skeudenn Bro Roazhon
Skol an Emsav
Skol Ober
Stumdi
Strollad Ai’ta!
Strollad La Obra
Teatr Piba
Telenn – Ti ar Vro Sant-Brieg
Ti ar Vro Bro Pondi
Ti ar Vro Bro Kemperle
Ti ar Vro Bro Gwened
Ti ar Vro Gwengamp
Ti ar Vro Kemper
Ti ar Vro Landerne-Daoulaz
Ti ar Vro Treger-Goueloù
Ti Douar Alre
Timilenn
Yezhoù ha Sevenadur

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Budget primitif de la région Bretagne : Le budget de la langue bretonne en baisse !

Lettre ouverte au Président du  Conseil Régional de Bretagne avant le vote du budjet de la région signée par 56 structures  (session des 13/14/15 février 2023)

Le 2 février 2023,

Monsieur le Président,

Le 13 décembre dernier, nous vous avions écrit pour vous faire part d’une inquiétude au sujet d’une réorganisation de la région concernant le déplacement du programme 318 « Langues de Bretagne » mais également pour vous exprimer notre inquiétude concernant son futur budget.

Le 15 décembre, en session du Conseil régional de Bretagne, vous avez affirmé que le budget des Langues de Bretagne, et singulièrement celui de la langue bretonne, serait “préservé”.

Nous ne pouvons que constater que cela n’est malheureusement pas le cas au vu des éléments du budget primitif qui nous sont parvenus.

Le budget du programme 301, rattaché dorénavant à la culture, baisse en réalité de 2 %, et ce, hors Inflation, élément qui impacte aussi de façon très forte le monde associatif. La décision modificative d’augmentation du budget “Langues de Bretagne” votée en octobre 2022 (+ 177 000 €) n’est en effet reprise que pour environ la moitié de la somme arrêtée.

Nous savons les contraintes budgétaires lourdes qui pèsent sur le budget de la région (crise énergétique, inflation, ressources budgétaires contraintes…) mais nous rappelons que les sommes en jeu sont loin des autres programmes structurants régionaux et que tendre vers un budget proche de 1 % du budget global de la région à la fin de cette mandature nous semble légitime dans le cadre d’une volonté réelle de mise en place d’une politique ambitieuse de réappropriation linguistique. Si nous voulons pérenniser la langue bretonne, il est essentiel que la région porte un effort continu et planifié pour augmenter le budget qui lui est consacré, et ce, malgré une situation financière que nous savons difficile.

Dans ce contexte, nous pouvons comprendre que le budget “Langues de Bretagne” ne puisse être augmenté de nouveau de près de 14 % comme il l’a été en 2022. Mais nous avons besoin de financer des projets concrets et les postes afférents relevant de l’intérêt général et non portés par l’Etat. En nous concertant, nous constatons qu’il manque au budget de la langue bretonne de la région au moins 400 000 €, c’est-à-dire, un petit + 4,6 % d’augmentation dans un budget resté insuffisant pendant de longues années. Cette enveloppe est indispensable pour mener à bien des projets déjà démarrés : fonds pour des projets en numérique en langue bretonne, soutien financier indispensable aux jeunes  “Ti ar Vro” pour pouvoir pérenniser leur personnel et ainsi développer leurs actions, soutenir en 2023 le festival de la langue bretonne “Gouel Broadel Ar Brezhoneg” dont la tenue est compromise sans soutien régional alors qu’est attendu une délégation du Pays de Galles, soutien renforcé au centre de formation Kelenn de Diwan, développement de la formation des adultes notamment pour pallier la pénurie d’enseignants bilingues…

De plus, au-delà des soutiens supplémentaires attendus pour le développement de la langue bretonne, il est nécessaire de prendre en considération l’inflation à laquelle doivent faire face l’ensemble de nos organisations. Cette situation met aujourd’hui en péril la pérennité de certaines structures et les emplois que nous portons. Sur les bases de projection d’une inflation de 6% sur 2023, il semble indispensable et vital d’accompagner nos structures par une augmentation du budget de 520 000 €, rien que pour couvrir celle-ci.

Ainsi, c’est 920 000 € qui seraient nécessaires pour pérenniser l’existant, dans le contexte actuel, et permettre d’engager de nouvelles actions de développement de la langue bretonne.

A un moment où nous comptons plus que jamais sur le soutien de la Région, alors que l’État n’applique toujours pas la convention signée en mars 2022 sur la transmission des langues de Bretagne et leur usage dans la vie publique, nous ne pouvons croire que le soutien régional se dérobe lui aussi et que la politique de mise à niveau en faveur de la langue bretonne ne fasse l’effet d’un simple feu de paille en ne durant qu’une seule petite année !

Nous vous rappelons ce que vous aviez écrit le 20 mai 2021 en réponse au questionnaire que nous vous avions adressé lors de la campagne des élections régionales : je m’engage à augmenter au cours du prochain mandat, de manière substantielle et planifiée, le budget consacré à la langue bretonne.”

De plus, dans une autre réponse à un questionnaire portant sur le même sujet, cette fois adressée par Kevre Breizh, vous demandant “Comment allez-vous faire évoluer les budgets langues bretonne et gallèse afin de mettre en œuvre une politique linguistique ambitieuse ?“ vous répondiez le 5 juin 2021 : “Au delà du budget dédié qui sera en augmentation, je m’engage à mobiliser les crédits des autres directions aux services des langues régionales (…)” 

Nous vous demandons donc, au nom de l’ensemble des associations signataires, de continuer à augmenter de façon “progressive et planifiée” le budget “langues de Bretagne” qui n’était que de 0,46 % du budget global en 2022 ! 

Nous espérons que ce courrier retiendra toute votre attention et nous vous adressons, Monsieur le Président, l’expression de notre considération la plus sincère.

Liste des associations signataires :

Al Liamm

An Alc’hwez

An Drouizig

Ar Falz / Skol Vreizh

Ar Redadeg

Arvorig FM

Bed Niverel

Bodadeg ar Gouren / Fédération du Gouren

Brezhoneg e Gwened

Brezhoneg e Brest

Brezhoneg war-raok Bro Redon

C’hoariva

Collectif Ai’ta!

Bannoù Heol

Daoulagad Breizh

Dispak

Divaskell Breizh

Div Yezh Breizh

Diwan

Emglev Bro An Oriant

Emglev Bro Douarnenez

KDSK

KEAV (Kamp Etekeltiek Ar Vrezhonegerien)

Keit Vimp Bev

Kelennomp!

Kevre Breizh

KLT- Ti ar Vro Montroulez

Kuzul Ar Brezhoneg

Les enseignants et enseignants-chercheurs du Département de breton et celtique Rennes 2

Madarjeu

Mervent

Mignoned Ar Brezhoneg

Raok

Roudour

Radio Bro Gwened

Radio Kerne / Radio Naoned

Radio Kreiz Breizh

Sked

Skeudenn Bro Roazhon

Skol an Emsav

Stumdi

Teatr Piba

Telenn Ti ar Vro l’Ôté

Ti ar Vro Bro Gwened

Ti ar Vro Bro Leon

Ti ar Vro Bro Pondi

Ti ar Vro Gwengamp

Ti ar Vro Kemper

Ti ar vro Bro Kemperle

Ti ar Vro Landerne Daoulaz

Ti ar vro Treger Goueloù

Ti Douar Alre

Ti ar Vro Gwengamp

Timilenn

Tro-didro

Yezhoù ha Sevenadur

 

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Lettre au président de la Région Bretagne : déplacement du programme «Langues de Bretagne» dans la mission Culture «Qualité de vie et rayonnement», DANGER!

OBJET : déplacement du programme 318 « Langues de Bretagne » dans la mission 2 Culture : « Qualité de vie et rayonnement»

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne,

Nous avons été informés que le Conseil régional de Bretagne s’apprêterait à faire voter un déplacement du programme 318 « Langues de Bretagne » le 15 décembre. 

Nous nous permettons de manifester une certaine surprise et incompréhension, d’autant que ce point n’a pas été abordé lors de la dernière session du Conseil Culturel de Bretagne. 

Ce déplacement a en effet une portée symbolique forte qui nous inquiète pour l’avenir. En effet, le choix d’inclure la politique des langues de Bretagne dans la même mission que la formation avait été un choix stratégique de la part du Conseil régional lors de la définition de la première véritable politique linguistique de Bretagne en 2010, avec la nomination d’une vice-présidence dédiée aux Langues de Bretagne. Cela avait, à l’époque, été salué et faisait depuis consensus au sein de l’ensemble des acteurs de la langue bretonne.

Ramener cette politique linguistique dans le domaine des activités culturelles et de loisirs, au sein d’un ensemble qui serait a priori dénommé, toujours selon nos informations, «  qualité de vie et rayonnement », ne semble pas aller dans le sens d’une véritable politique de réappropriation linguistique. L’enjeu est, en effet, la formation de locuteurs et la possibilité d’utiliser la langue bretonne dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne. 

Ce déplacement pourrait donc se traduire négativement dans les résultats de la politique linguistique, ce dont nous nous inquiétons fortement. Il nous paraît indispensable que cet éventuel changement d’organisation ne remette pas en cause l’autonomie budgétaire et d’action de la politique linguistique de la région afin de permettre la mobilisation de ressources sur l’ensemble des domaines d’action définis par les « Grandes orientations de la nouvelle politique en faveur des langues de Bretagne » votées en 2018. De même, l’application de ces orientations, de façon transversale à l’ensemble des services et compétences de la Région, est une nécessité pour obtenir des résultats cohérents.

Dans le même temps, vous n’êtes pas sans savoir que l’Etat « traine des pieds » pour appliquer la convention Etat-Région sur la transmission des langues de Bretagne, signée en mars 2022, singulièrement dans le domaine de l’éducation et de la signalisation routière sur les routes nationales. Nous craignons donc que ce soit un mauvais signal envoyé à l’ensemble des Bretonnes et des Bretons impliqués dans la transmission et le développement de la langue bretonne. 

Ce point rejoint par ailleurs une autre source d’inquiétudes, à savoir de nombreux signes qui laissent à penser que le budget en faveur de la langue bretonne n’augmenterait pas dans le budget 2023, contrairement aux engagements de votre majorité. 

Nous ne pouvons croire que la politique de mise à niveau en faveur de la langue bretonne n’aura duré qu’une seule petite année. Si nous comprenons les contraintes budgétaires (crise énergétique, inflation…), nous rappelons que les sommes en jeu sont loin des autres programmes structurants régionaux et que tendre vers un budget proche de 1% du budget de la région à la fin de cette mandature nous semble légitime dans le cadre d’une volonté réelle de mise en place d’une politique volontariste de réappropriation linguistique.

Nous vous assurons de notre volonté d’avancer ensemble pour l’avenir de la langue bretonne et resterons vigilants quant à l’application de la convention Etat-Région. Nous attendons une politique linguistique ambitieuse et renforcée et nous nous inquiétons des signes récents qui ne nous paraissent pas aller dans le bon sens.

Nous espérons que ce courrier retiendra toute votre attention et vous adressons, Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne, l’expression de nos salutations les plus respectueuses. 

Liste des associations signataires : 

Ai’ta!, Al Liamm, An Alc’hwez, Ar Redadeg, Ar Falz/Skol Vreizh, Bannoù-Heol ,Bed niverel, Brezhoneg e Brest, Brezhoneg war-raok Bro Redon, C’hoariva, Daoulagad Breizh, Divaskell Breizh, Div Yezh Breizh, Dispak, Diwan, Drouizig, Emglev Bro An Oriant, Emglev Bro Douarnenez, Emglev Bro Gwened – Ti ar Vro Gwened, Fédération du Gouren / Bodadeg ar Gouren, Les enseignants et enseignants-chercheurs du Département de breton et celtique Rennes 2 / Kelennerien ha kelennerien-enklaskerien Kevrenn ar Brezhoneg hag ar c’heltieg Roazhon 2, Mat ar Jeu – Strollad c’hoariva, Mervent, Mignoned ar Brezhoneg, KBP-APLB, KDSK, Keit Vimp Bev, Kelennomp!, Kevre Breizh, KLT Ti ar Vro Montroulez , Kreizenn Sevenadurel Vreizhek Abherve- Sant-Brieg, Kuzul ar Brezhoneg, Preder, Radio Kerne / Radio Naoned, Raok – Brezhoneg e Kreiz-Breizh, Safar – Strollad c’hoariva, Setu !, SKED, Skeudenn Bro Roazhon, Skol arzoù ar sirk, Skol an Emsav, Skol Ober, Stumdi, Roudour, Telenn – Ti ar Vro Sant-Brieg, Ti ar Vro Bro Kemperle, Ti ar Vro Bro Pondi, Ti ar Vro Gwengamp, Ti ar Vro Kemper, Ti ar Vro Landerne-Daoulaz, Ti ar Vro Treger-Goueloù, Ti Douar Alre, Teatr Piba, Timilenn, Yezhoù ha Sevenadur